1-PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés sous la marque « Maison Kayser » par la société EK RIVOLI, société à responsabilité limitée au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue de l’Echelle – 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 415 137 033 et disponibles à la vente sur le site internet www.boutique.maisonkayser.com (ci-après les « Produits »).


2-Définitions
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions générales, le récapitulatif de commande ou tout autre document émanant
de la société EK RIVOLI et se rapportant aux offres de Produits :
- Client : Désigne exclusivement toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les mineurs non capables de discernement ne sont pas autorisés à passer commande sur le Site. Les Clients professionnels
sont invités à se rapprocher du service commercial de la Maison Kayser en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@maison-kayser.com ;
- Contrat : Désigne les documents contractuels suivants, classés par ordre d’importance croissant : les présentes CGV, l’Offre de produit et le récapitulatif de commande ;
- Offre : Désigne l’Offre de produit proposée par la société EK RIVOLI sur le site internet www.boutique.maisonkayser.com;
- Partie(s) : Désigne le Client et/ou la société EK RIVOLI ;
- Produits : Désigne les produits commercialisés sous la marque « Maison Kayser » par la société EK RIVOLI et disponibles à la vente sur le site internet www.boutique.maisonkayser.com ;
- Site : Désigne le site internet www.boutique.maisonkayser.com.


3-APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le Client.
Elles prévalent sur tous documents autres que l’Offre de produit ou le récapitulatif de commande et communiqués par la société EK RIVOLI tels que notamment, prospectus catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que la société EK RIVOLI ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents
contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.
Le fait pour le client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société EK RIVOLI se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version est mise en ligne sur le Site. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.


3- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque Produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Maison Kayser.
Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles du Produit avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Maison Kayser.
La photographie des Produits est fournie à titre indicative et n’est pas contractuelle.


4-COMMANDE
Lors de la première commande sur le Site, il est obligatoire de créer un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse email et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de ses identifiants et supportera seul les conséquences qui résulteraient de toute utilisation indue faite par des tiers.
Le droit d’accès par le client à ses identifiants peut s’effectuer sur simple demande adressée au service clients internet de la Maison Kayser à l’adresse suivante : ecommerce@maison-kayser.com.
Le service client internet de la Maison Kayser répondra par email à l’adresse client indiquée au moment de la création du compte client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les rubriques nécessaires au traitement de sa commande :
- Choix du/des Produits ;
- Quantité de Produits souhaités ;
- Renseignements concernant l’adresse de facturation et de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier) ;
- Choix de la date de livraison ;
- Choix du mode de paiement ;
- Validation de la commande après vérification ;
- Paiement de la commande dans les conditions prévues.
Le Client dispose à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation d’un mécanisme lui permettant de modifier ou corriger ses choix. Conformément au processus de commande, le Client accède au paiement de sa commande sous réserve de l’avoir confirmée au préalable.
La Maison Kayser confirmera la commande et son règlement, à la suite du paiement, par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client. Cette confirmation est communiquée au Client. Elle porte le numéro de commande et vaut récapitulatif des Produits commandés, de l’adresse, de la
date et du mode de livraison ainsi que du moyen de paiement choisi par le Client pour payer sa commande.
La Maison Kayser se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Toutes les informations fournies par le Client relèvent de sa seule responsabilité. En cas d’erreur de la part du Client, la Maison Kayser ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir les frais engendrés par cette erreur.


5-DROIT DE RETRACTATION
Le délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables. Ainsi le Client ne peut s’en prévaloir.
Pour les produits autres que les produits périssables, vendus sur le Site (livres), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits commandés. Tout retour de produit non périssable doit être réalisé par voie postale dans le délai indiqué de quatorze (14) jours suivant la réception des produits concernés. Il appartient au Client de conserver une preuve de la date de réception des Produits. Il devra également pouvoir justifier du retour des Produits par voie postale sur simple demande du service clients de la Maison Kayser.
Seuls seront repris des produits complets, dans leur emballage d’origine, à condition qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat et propres à une nouvelle commercialisation. Les Produits sont retournés dans un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du Produit à l’adresse suivante : EK RiVOLI – Service Clients – 4, rue de l’Echelle – 75001 PARIS.
Tout retour de produits s’effectue aux frais et risques du Client. Le cas échéant, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation.


6-RUPTURE DE STOCK
Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un Produit indisponible sera retiré du catalogue des Produits dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock, la Maison Kayser prendra contact avec le Client par téléphone ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement quand cela est possible, soit de remplacer le Produit par un autre Produit équivalent en qualité et en prix.


7-MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de la Maison Kayser qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations
personnelles et aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Maison Kayser que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.


8-PRIX
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du Site.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Leur montant est indiqué au jour de la commande sur le Site et communiqués au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile, livraison par coursier ou retrait en boutique), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

9-LIVRAISON DES PRODUITS
Les expéditions à domicile sont réservées à la France métropolitaine, selon les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client. Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prise en compte et traitées. Les commandes sont traitées dans les locaux de la Maison Kayser, dans les 48h ouvrées à compter de la prise en compte de la commande ou à une date ultérieure si cela est stipulé par le Client dans sa
commande.
Les envois sont effectués par les sociétés Chronopost et Colissimo dans un délai express ou standard au choix du Client (les Clients sont informés qu’en période de fêtes, le délai peut être allongé de 1 ou 2 jours supplémentaires).
La Maison Kayser ne saurait être tenue responsable du non-respect par les services de la Poste des délais de livraison indiqués. Il appartient au Client de vérifier la commande dès réception afin de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, ou même de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou porte des marques de détériorations.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, un avis de passage sera déposé, invitant le destinataire à venir retirer sa commande dans un bureau de poste.
En aucun cas, la Maison Kayser ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les Produits seront retournés en boutique. Dans une telle hypothèse, il appartiendra au Client de contacter le service clients internet de la Maison Kayser qui lui indiquera les modalités et conditions de collecte des
Produits n’ayant pu être livrés.
Dans le cas d’une commande avec retrait en boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique de la Maison Kayser situé au 4 rue de l’échelle, 75001 Paris, le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. En tout état de cause, les Clients sont informés que le service de
retrait en boutique n’est pas accessible entre 12h00 et 14h00.
Les Clients ayant choisi le retrait en boutique comme mode de livraison s’engagent expressément à ne pas consommer les Produits commandés dans la boutique désignée comme point de retrait. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La Maison Kayser met tout en oeuvre pour satisfaire au mieux sa clientèle.
Toutefois, dans l’éventualité où un Client aurait une réclamation à faire, il peut l’adresser par email au service clients internet de la Maison Kayser à l’adresse suivante : ecommerce@maisonkayser.com
Pour être prise en compte, toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison de la commande.


10-GARANTIE DES PRODUITS
La Maison Kayser garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Maison Kayser ne saurait garantir les Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.


11-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, descriptif, logo et marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Maison Kayser. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à autorisation expresse et préalable de la Maison Kayser, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


12-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Maison Kayser de données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande
confidentialité. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement automatisé de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2014798. La collecte de ces données est obligatoire pour assurer la gestion des commandes Clients. Les données collectées sont destinées au responsable du traitement ainsi qu’à leurs partenaires nécessaires à la gestion des commandes.
La Maison Kayser se réserve le droit, sauf avis contraire, d’exploiter et de communiquer lesdites données à des tiers. Les Clients sont informés à cet égard que conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier conformément à l’article « Notifications » ci-après.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Les Clients et, plus largement, tous les visiteurs du Site, sont informés du fait que le Site utilise des cookies de navigation permettant d’enregistrer leur ordinateur et de communiquer à la Maison Kayser des informations relatives à leur navigation lors de leur visite sur le Site.


13-Notifications
Toute notification ou communication prévue par le Contrat sera adressée :
- Pour Maison Kayser : – par courrier à EK RiVOLI – Service Clients – 4, rue de l’Echelle – 75001 PARIS ou - par email à ecommerce@maison-kayser.com.
- Pour le Client : – par courrier ou – par e-mail aux coordonnées transmises à Maison KAYSER lors de la commande.


14- INDEPENDANCE DES CLAUSES
La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du Contrat ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas, cependant, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat. A défaut, le Contrat devra être interprété comme si la clause nulle ou inopposable avait été omise.


15-FORCE MAJEURE
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française. Les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des Parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat, par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.


16-LOI APPLICABLE
La loi française sera seule applicable au Contrat conclu entre les Parties, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige qui surviendrait entre les Parties relativement à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la cessation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
En cas de litige, les Parties s’engagent toutefois à rechercher en priorité, avant toute action judiciaire, une solution amiable. Le Client est invité à adresser à la Maison Kayser une notification conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes CGV.